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Ce texte est la traduction d'un document de formation réalisé par la confédération mondiale des kinésithérapeutes (World Confederation for Physical Therapy, intitulé "Systems of regulation in physical therapy).
Nous remercions Eric Viel pour la traduction en français de ce texte. A vous de l'adapter à vos besoins...
Le docteur Elizabeth Ellis, Ph.D., est secrétaire de la région Asie-Pacifique pour la Confédération Mondiale (WCPT).
Elle préside le Registre d’enregistrement des Physiothérapeutes de Nouvelle Galles du Sud en Australie et est enseignante à la faculté des sciences de la santé, Université de Sydney.
Références-clés, Confédération Mondiale pour la Thérapie Physique (paper 1)
Systèmes de régulation en physiothérapie


Le docteur Elizabeth Ellis montre comment la régulation peut assurer le maintien de standards d’excellence nationaux.

Systèmes garantissant les standards professionnels
Il existe de nombreux systèmes pour assurer et améliorer des standards professionnels. Chacun présente des avantages et désavantages. Cette contribution est centrée sur la régulation, mais il existe d’autres manières de tenter de conserver un standard élevé :
    •    Conventions internationales. Plusieurs pays incorporent ceci dans leurs lois.
    •    Système légaliste. La législation criminelle, la législation civile et des règles spécifiques pour des groupes professionnels, peuvent protéger le public des mauvaises pratiques.
    •    Politiques gouvernementales. Les gouvernements peuvent encadrer les comportements des professionnels au moyen de règles et de sanctions envers ceux qui ne s’y conforment pas.
    •    Codes d’éthique. Les associations professionnelles tentent de contrôler la conduite professionnelle au moyen de règles, souvent connues sous le nom de code d’éthique.
    •    Système de remboursement des dépenses de santé. Dans certains pays l’assurance-maladie peut dicter quels sont les traitements fournis.
    •    Formation à l’éthique. La formation à l’éthique des praticiens influence fortement le comportement professionnel, en suivant des exemples.

Pourquoi réguler ?
Les règles protègent le public de personnes sans qualification qui assumeraient des positions de responsabilité sans avoir la capacité à maintenir des standards de traitement. Ce peut être aussi une manière de suivre et de gérer les professionnels qualifiés dont les pratiques chutent en-dessous des standards acceptables.
Un groupe de professionnels régulé possède souvent un niveau spécial de confiance de la part de la société. Le groupe professionnel peut, cependant, se voir imposer des limites à ses pratiques par le règlement.

Types de régulation


Registre de noms
Les autorités peuvent établir un simple registre des noms de personnes qui se réclament du titre de physiothérapeute (PT). Ceci permet d’enregistrer les praticiens et peut donner un renseignement sur le nombre et la nature des enregistrés, mais ne permet pas beaucoup plus.

Restrictions quant au titre professionnel
Une étape plus importante est franchie lorsque seuls ceux qui sont enregistrés peuvent se dire PT. D’habitude, ceci s’accompagne de la reconnaissance que seules des personnes d’une certaine qualification seront reconnues comme PT. Ceci donne un certain contrôle quant à la nature des programmes d’enseignement qui mènent à la reconnaissance.
Ce type de régulation reconnaît un certain recouvrement des territoires professionnels. Cependant, on doit également reconnaître que même si d’autres professionnels peuvent appliquer des techniques utilisées par les PT, ils ne pratiquent pas la physiothérapie.

Restriction des pratiques
L’étape suivante consiste à limiter certaines pratiques à ceux qui figurent sur le registre professionnel. Ceci est particulièrement important quand le but de la régulation est de protéger le public. Un processus plus complet consiste à définir l’étendue des compétences professionnelles et à empêcher les autres d’utiliser ces pratiques. D’un autre côté, une définition complète de chaque tâche et chacune des procédures tend à limiter l’étendue de la pratique, et peut rapidement devenir démodé.

Autorisation d’exercice
Dans certains pays, il existe un distingo entre « être enregistré » et « avoir l’autorisation d’exercer ». Dans ces pays, vous pouvez figurer au registre et utiliser le titre de PT, et cependant n’être pas autorisé légalement à exercer en l’absence d’une autorisation d’exercice à jour. Cette autorisation est d’habitude renouvelée chaque année contre paiement d’un droit, et peut également dépendre du maintien des compétences de l’applicant.
Cet abord à deux niveaux peut signifier que l’administration de la régulation est plus complexe.

Débat sur la régulation
Il y a débat dans plusieurs pays concernant la dérégulation des professionnels de santé. L’enregistrement est parfois considéré comme anti-compétitif, particulièrement lorsque la profession en cause contrôle le nombre de praticiens et l’étendue de la pratique. On entend dire que le risque de blessure du patient est si peu élevé que le coût de gestion de la régulation pèse plus lourd que les bénéfices pour le public. Certains disent que les forces du marché devraient déterminer l’offre de services en santé, et que le résultat serait des dépenses de santé moins élevées. L’argument est entaché d’erreur, cependant, car la profession couvre les coûts d’administration par ses droits de renouvellement.
Il y a plusieurs avantages clairs pour le public si il y a un organisme de contrôle indépendant qui discipline les individus, donne son avis sur les standards de formation et de pratique, et protège le public.

Mise en pratique
Plusieurs décisions doivent être prises si un système d’enregistrement doit être introduit, et elles seront résolues au mieux après débat ouvert entre les autorités législatives et les groupes qui représentent la profession. La profession aura intérêt à écouter d’autres citoyens, pas uniquement des experts, sur ce qui est nécessaire pour établir un système juste et équitable en matière de traitement des plaintes concernant les standards de traitement.

Modalités d’enregistrement

Examen
Lorsqu’on établit un examen national ou régional pour les étudiants, l’autorité d’enregistrement doit considérer si l’examen mesure convenablement la compétence, et si les standards retenus son semblables pour les thérapeutes du pays et ceux qui ont fait leurs études à l’étranger. L’utilisation de l’informatique peut améliorer l’accès aux examens, et en faciliter l’administration sur une région géographique étendue.

Qualifications
La reconnaissance des qualifications est plus simple d’un point de vue administratif. Mais l’autorité enregistrante doit décider du système de reconnaissance. Il existe plusieurs options, par exemple :
    •    Des formations peuvent être accréditées officiellement pour vérifier les standards d’éducation et de pratique des diplômés, et ceci demande un éventail de standards nationaux objectifs permettant d’évaluer une autre formation par comparaison.
    •    Des formations bien établies et largement acceptées sont parfois automatiquement reconnues.
    •    D’autres qualifications sont parfois acceptées, en assumant que les praticiens auront fait évoluer leurs habiletés et leurs connaissances au cours de leur carrière.


Honorabilité
Un autre critère usuel est que la personne soir réputée « de bonne vie et mœurs », et de ce fait s’intègre dans une profession en qui l’on a confiance. Ceci peut être vérifié par :
    •    Les références de « bonne vie et mœurs ».
    •    Les déclarations relatives à des jugements antécédents.
    •    Un mécanisme de déclaration des condamnations à l’autorité enregistrante.


Enregistrement provisoire
Dans certains pays, l’enregistrement peut s’accompagner de conditions d’exercice : il peut y avoir limite de temps ou de nature de l’exercice, ou bien une obligation que le praticien soit placé sous supervision. Ces restrictions s’appliquent souvent si le praticien est en visite dans le pays pour une courte période et si il a l’intention d’enseigner ou de faire de la recherche.


Maintien des standards
Une fois qu’un système d’enregistrement est en place, le maintien des standards devient plus aisé parce que le praticien peut être tenu pour responsable. Pour maintenir les standards, certains pays ont introduit la formation permanente obligatoire. D’autres ont introduit un examen d’autorisation de pratiquer.
D’autres aspects du maintien des standards se présentent comme suit :

Répondre aux plaintes
Un système qui permet le maintien de standards professionnels doit inclure un système objectif, indépendant, qui peut donner suite aux plaintes avec le pouvoir d’investigation et de traduction devant les tribunaux. Dans la plupart des cas, les aboutissements seront déterminés par les lois et les valeurs qui s’appliquent au pays concerné.
Il est très important qu’il y ait des guides disponibles pour le plaignant, concernant où et comment porter plainte.
Si une plainte vient devant un tribunal et la personne est jugée coupable, l’autorité d’enregistrement peut prendre en considération les suites des décisions de la cour et l’association professionnelle peut considérer à la fois la décision de justice et celles de l’autorité d’enregistrement.
Les autorités d’enregistrement reçoivent des plaintes dont la sévérité varie, et doivent posséder des options d’action. Parfois les professionnels eux-mêmes ont des problèmes et ont besoin d’examen médical, d’accompagnement et de réhabilitation plutôt que d’action disciplinaire.
Bien des plaintes sont résolues par des méthodes de conciliation ou de médiation. Des excuses et une explication suffisent pour résoudre certaines plaintes.

Commission d’enquête
Une commission d’enquête est un mécanisme plus formel pour gérer des allégations graves. Ces comités peuvent questionner le praticien directement. Des juristes peuvent accompagner le praticien et lui donner des conseils, mais ne peuvent pas agir comme avocats.
Pour des allégations graves qui peuvent entraîner des conséquences sérieuses, comme la perte du droit d’exercer, le Tribunal est en général présidé par un juriste, et le praticien peut être représenté par un avocat.

Sécurités informelles
Bien que la législation et les possibilités disciplinaires fournissent des garanties, le contrôle du comportement professionnel se manifeste probablement de manière informelle. L’inculcation de valeurs professionnelles chez les étudiants ne doit pas être négligé, car c’est la meilleure chance d’influencer les standards de la profession.
Il est également avisé de s’assurer que des mécanismes comme l’examen par les pairs soit durable. Tout professionnel à intérêt à éviter chez leurs pairs une conduite non professionnelle. Ignorer les transgressions professionnelles revient à les entériner.


Les références-clés sont une série de contributions qui traitent de problèmes importants de pratique professionnelle et de sujet politiques concernant les kinésithérapeutes du monde entier, et le développement de la kinésithérapie dans le cadre international.
Les références-clés sont rédigées par des auteurs indépendants et ne représentent pas forcément l’opinion de la Confédération.