La Radio suisse romande s’est penchée, à travers l’émission d’information «Forum» 1, sur le problème des «dérives sectaires» en Suisse. En écho à cette interrogation, le procès qu’affronte en ce moment l’Eglise de Scientologie en France. Et c’est François Bélanger qui a été convoqué pour la circonstance en qualité d’avocat et de président du «Centre intercantonal d’information sur les croyances».

Je passe sur la désinformation qu’introduit Géraldine Falbriard, journaliste à la RSR, en affirmant que la Scientologie est «considérée comme une secte en France». «Considérée» par quelle autorité? Et selon quelle définition du mot «secte», nous n’en saurons rien. Plus intéressant que l’imprécision habituelle qui entoure le sujet des «sectes» lorsqu’il est traité par les médias, est le regard que pose l’homme de lois sur le problème des «dérives sectaires» en Suisse.

«Le point de départ de la réflexion suisse est de dire que chacun a le droit de croire ce qu’il veut», dans la mesure, bien entendu, où «cette croyance est pratiquée dans le respect des droits d’autrui et notamment dans le respect de la légalité». Jusque-là, rien de bien original, le discours en France est le même. «En apparence», poursuit-il, «nous sommes plus aimables avec les organisations dites sectaires que la France, dans la réalité, la sanction est la même s’il y a une violation de la loi.» «Là où les politiques sont intervenus, c’est plutôt en favorisant l’information (...), le Centre d’information sur les croyances en est un exemple, mais ça reste un sujet délicat, les politiques ne sont pas toujours sensibles au fait que qu’il faut agir dans ce domaine».

«Est-ce qu’un procès comme celui-là pourrait avoir lieu en Suisse, ou est-ce que les instruments pénaux sont différents?» demande Mme Falbriard. «Je pense que les instruments pénaux sont différents. On pourrait envisager plutôt un procès des membres dans un cas comme celui-ci pour des infractions similaires. Que l’organisation elle-même soit jugée me paraît moins vraisemblable.» «Et concernant ce qui ressort de l’escroquerie, on a les mêmes instruments légaux qu’en France?» «On n’a pas exactement la même définition, mais lorsque vous avez affaire à des personnes qui sont en situation de faiblesse, on pourrait imaginer une approche un peu plus souple de notre notion d’escroquerie qui rejoindrait la notion française.» Mais «la Suisse n’est pas un réel refuge, car si les actes qui leur sont reprochés étaient accomplis en Suisse, ils seraient également répréhensibles et pourraient également être poursuivis dans notre pays.» Conclusion: «Les lois en vigueur sont suffisantes pour lutter contre les éventuelles dérives sectaires». Ceci même sans «observatoire des sectes», projet évoqué il y a quelques années à la suite du drame de l’OTS, et sans «loi About-Picard» à la sauce helvétique.

En résumé, la Suisse parvient à se protéger des infractions à coloration «religieuse» et «spirituelle» (ou qui émanent des «convictions personnelles» des gens 2), ce qu’en France l’on nomme, on ne sait trop pourquoi, «dérives sectaires» 3 et qui focalisent là-bas tant d’attention (on ne sait également trop pourquoi, tant de remue-ménage pour quelque chose connu de longue date et dont les victimes ne sont pas plus nombreuses qu’ailleurs, ni d’ailleurs plus sévèrement touchées, sachant que les griefs qu’elles font valoir contre leurs bourreaux désignés sont souvent inconnus en droit, et ne peuvent par conséquent prétendre à aucune réparation devant une cour de justice 4), en se faisant l’économie d’une miviludes, de subventions apportées à des associations de particuliers, et à des heures de commissions parlementaires consacrées aux «sectes». Et ce n’est pas le contribuable helvétique qui s’en plaindra. Ni même la société civile dans son ensemble, laquelle n’attend certainement pas de ses autorités qu’elles lui enseignent de quelle manière on demeure en contact avec son «environnement d’origine»! Pauvre France...

1 «Forum» du 25 mai 2009, émission quotidienne de 18h00 à 19h00.

2 Voir «Les difficultés de la lutte contre les dérives sectaires», éd. L’Harmattan, 2007.

3 Il paraît que Georges Fenech connaît beaucoup de «bonnes sectes», et qu’elles sont même parfois fort «drôles». Dans ce cas (il ne les nomme pas, et c’est bien dommage...), pourquoi qualifier de «sectaires» certaines infractions si elles ne sont pas le fait de toutes les «sectes»? Des «sectes» sans «dérives sectaires», voilà une autre bizarrerie du domaine de compétence de Georges Fenech, dont on comprend l’embarras, face à de tels paradoxes, lorsqu’il s’agit pour lui d’expliquer, autrement qu’en donnant l’exemple d’infractions commises ici ou là dans le champ religieux contemporain, ce contre quoi il a pour mission de lutter assis à la présidence de la «Mission de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires»...

4 «A leurs yeux, l'aspect principalement répressif est problématique. "Au-delà de l'abus de faiblesse ou de l'escroquerie, les victimes ne peuvent pas toujours faire référence à des lois existantes pour porter plainte et les infractions sont difficiles à matérialiser", indique M. Gest. Dans ce cadre, la Miviludes joue un rôle de "prévention et d'information indispensable".» Tiré du Monde.fr, «Face aux sectes, le ministère de l'intérieur adopte une politique libérale mais ferme», paru le 05.02.2008.

Une difficulté que Mme Picard et Mr About, ainsi que d’autres avec eux, pensaient régler en instituant un délit de «sujétion psychologique», espérant que par ce moyen les «victimes des sectes» pourront plus facilement se tourner vers la justice pour faire reconnaître, ailleurs que sur les plateaux de télévision ou sur les sites internet des associations qui leur servent de porte-voix, la réalité des torts dont elles affirment avoir souffert. On connaît l’utilité de cette loi, qui aimerait bien avoir enfin un gros poisson à mettre dans sa besace. La Scientologie lui semble promise. Lui glissera-t-elle une nouvelle fois entre les mains?