ATTESTATION D’ASSURANCE

AXA France IARD dont le siège social est sis 26, rue Drouot 75009 PARIS, certifie que la :

SARL SALUT LES FILLES.COM

27 AV PIERRE 1ER SERBIE

75116 PARIS

est titulaire d’un contrat de responsabilité civile de l’entreprise en cours de validité  jusqu’au 31.12.2008, portant le numéro 3853661104

Les garanties s’exercent, dans les termes des conditions générales et particulières de ce contrat pour les seules activités qui y sont déclarées  à savoir :

VENTE DE BIJOUX FANTAISIES ET DE LINGERIE FEMININE.

Et pour les montants de garanties définis ci-dessous et sous réserves des franchises et exclusions qui y sont énoncées en annexe.

Ce contrat garantit aussi la Responsabilité Civile des Vendeurs à Domicile Indépendants de la société Salut les Filles .com et donc celle de M…………………………………..

La présente attestation d’assurance délivrée à la demande expresse de l’assuré ne peut en aucun cas engager l’assureur en dehors des limites prévues par les clauses et conditions du contrat.

Fait à Marly le Roi, le ………………….

L’ASSUREUR

RC AVANT LIVRAISON DES PRODUITS OU RECEPTION DES TRAVAUX

TOUS DOMMAGES GARANTIS CONFONDUS POUR TOUTES LES

GARANTIES SAUF CELLES VISEES AUX § A, B ET C CI APRES,                    9 100 000 € par sinistre

DONT :

- LES DOMMAGES CORPORELS 9 100 000  €  par sinistre

- LES DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS

CONFONDUS2 000 000 €  par sinistre

- LES DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS (art 3.3 des CG)250 000 € par sinistre

A/ FAUTE INEXCUSABLE (art 2.1 des CG)1 000 000 € par année   

     DOMMAGES CORPORELS d’assurance

B/  DOMMAGES AUX BIENS CONFIES (art 3.1 des CG)220 000 € par sinistre

      DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONFONDUS

C/ ATTEINTES ACCIDENTELLES A L’ENVIRONNEMENT (art 3.2 des CG)750 000 € par année                                        

     DOMMAGES CORPORELS, MATERIELS ET IMMATERIELS d’assurance

     CONSECUTIFS CONFONDUS

RC APRES LIVRAISON DES PRODUITS OU RECEPTION DES TRAVAUX

TOUS DOMMAGES GARANTIS CONFONDUS2 200 000 € par année

d’assurance

DONT

- LES DOMMAGES CORPORELS, MATERIELS ET IMMATERIELS 2 200 000 € par année

CONSECUTIFS CONFONDUSd’assurance

- LES DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS (art 3.4 des CG)125 000 € par année

d’assurance

  

FRAIS DE DEPOSE REPOSENON SOUSCRITE

DEFENSE (art 5 des CG)INCLUS DANS LA

GARANTIE MISE EN JEU

RECOURS (art 5 des CG)20 000 € par litige