Ce blog a pour but de démocratiser la connaissances des nouvelles dispositions environnementales applicables aux installations industrielles et aux sources multiples de nuisances, qu’il s’agisse du bruit, des fumées, des odeurs, et de ce qu’on nomme plus généralement les troubles anormaux du voisinage.

L’actualité la plus récente démontre que cette matière encore “jeune” évolue très vite et devient aussi complexe que les autres disciplines juridiques.

Elle se situe à l’interface de deux grandes branches du droit : le droit public et le droit privé.

Aussi le droit de l’environnement n’appartient ni aux publicistes, ni aux privatistes, il dépasse les frontières au sens figuré comme au sens propre.

Me Laurent Gimalac,

Avocat au barreau de Grasse, bureau secondaire à Lyon.

www.pgv-avocats.com

Au sommaire :

1. -troubles du voisinage et nuisances diverses des commerces (supermarchés, boîtes de nuit etc.),
   

2. -pollutions des stations services et des pressing,
   

3. -actions de groupe,
   

4. -procédure contentieuse devant le tribunal de grande instance et le tribunal administratif,
   

5. -urbanisme : recours contre un permis de construire...
   

6. -installations classées (ICPE)