Les tarifs sont dits conventionnels parce qu’ils sont soumis à une convention entre médecins et caisses de sécurité sociale.

Il existe trois secteurs de conventions:

- le secteur 1 : c’est celui auquel je suis soumis: la convention fixe les tarifs du médecin qui doit les appliquer (et ne pas les dépasser ) en échange de quoi les caisses prennent en charge une partie de ses charges sociales.
- le secteur 2: c’est celui de certains spécialistes: la convention autorise ses médecins à appliquer des dépassements mais ces médecins ont une prise en charge plus faibles de leurs charges par les caisses.

- le secteur 3: c’est le secteur libre: le médecin ( souvent spécialiste ou faisant une médecine à exercice particulier ) fixe lui-même ses tarifs que les caisses ne remboursent pas mais les charges sociales du médecin sont entièrement à sa charge.

J’ exerce donc en secteur 1 : tous les actes  sont remboursables.

retour au recto ou à l’accueil

Il existe des tas d’autres codes pour “ coter “ des actes particuliers qu’ un médecin généraliste peut faire au cabinet ou en visite ( électrocardiogramme, points de sutures, secours en cas de détresse vitale, etc... ).
Pour tout, mais vraiment tout connaître, je vous invite à parcourir les tableurs de cotations suivants:

http://www.mgfrance.org/Documents/nomenclature/ecran_grille.pdf

http://www.mgfrance.org/index.php?option=com_content&task=view&id=617&I1temid=96

http://www.snjmg.org/infos/page_nomenclature/nomenclature_des_actes_medicaux_snjmg.html

Tous ces tarifs doivent être connus, lisibles et accessibles à tout patient venant consulter.

Ils ne doivent ou ne devraient normalement pas être un obstacle à l'accès à un soin médical: n’hésitez donc pas à m’informer tout de suite d’une gêne au paiement d’ un acte, dans la mesure où les moyens techniques actuels peuvent  me permettre de réaliser une procédure de tiers-payant, procédure qui devrait dans le cadre de mon activité  être quasi-systématique.

En clair, et pour résumer à quelques situations simples: