Gestion de la faune
Loi portant sur les espèces sauvages en général, les espèces menacées, les rôles des agents de la faune, les infractions et les contraventions.
Loi portant sur le processus d’inscription de nouvelles espèces au titre d’espèces en péril et sur les mesures de protection de ces espèces. Cette loi comporte aussi la liste des espèces en péril et des espèces préoccupantes du Canada.
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Loi qui a pour objet la conservation de la faune et de son habitat et leur mise en valeur dans une perspective de développement durable. Définit aussi la reconnaissance à toute personne du droit de chasser, de pêcher et de piéger, ainsi que les droits et obligations des chasseurs, pêcheurs et piégeurs. Cette loi établit diverses interdictions relatives à la conservation des ressources fauniques, ainsi que diverses normes en matière de sécurité.
MRNF - Le piègeage au Québec - Principales règles - Saison 2007-2008
Ce règlement décrit les diverses règles reliées au piégeage et ce qui s’y rattache, tels les certificats et permis, la vente, les captures accidentelles, la commercialisation de la fourrure, etc.
MRNF - Pêche au saumon - Principales règles - Saison 2007
Ce règlement définit les règles générales de la pêche au saumon, ainsi que les zones permises, les périodes de pêche et les limites de prise.
MRNF - Pêche - Principales règles
Ce règlement définit les règles générales de la pêche, ainsi que les zones permises, les périodes de pêche et les limites de prises.
MRNF - Chasse - Principales règles 2006-2008
Règlement portant sur les certificats et permis, armes, règles générales, nombre de gibier et tirage au sort.
Aménagement forestier
Loi qui a pour but de favoriser l’aménagement durable des forêts tout en répondant aux besoins économiques et sociaux.
Règlement sur les normes d'intervention dans les Forêts du domaine de l'État
RNI. Ce règlement fait partie de la Loi sur les forêts. Il décrit principalement les règles auxquelles doivent se souscrire les aménagistes forestiers. Une section complète porte sur le maintien de la qualité de l’eau.
